2ID @ DOMICILE est agréé par l'état Services à la personne sous le numéro N/121009/F/030/S/063.

 

A ce titre, vous bénéficiez de divers avantages:

 

 

 

Vous êtes imposables ? Profitez de 50% de réduction d'impôts

 

Vous êtes imposables ? Bénéficiez de 50% de réduction d'impôt sur les sommes engagées pour un service rendu à votre domicile.

 

En effet, la réduction d'impôt s'applique aux particuliers pour des services rendus exclusivement à domicile par des organismes agréés, tel que prévu par article 199 sexdecies du Code Général des Impôts (CGI).


L'article D 129-35 du Code du travail, issu du décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005, inclut dans le champ d'activité l'assistance informatique et Internet à domicile.

 

Et en pratique ?

Admettons que vous ayez fait appel à 2ID @ DOMICILE pour différentes prestations facturées à 200€ sur l'année et que votre Revenu Imposable soit de 500€.

 

Avant le 31 janvier de chaque année au plus tard, nous vous faisons parvenir par voie électronique ou postale à nos frais une attestation fiscale récapitulant toutes les sommes que nous vous avons facturées (soit 200€).

 

Cette attestation est à joindre à la déclaration d'impôts. Elle vous permet de déduire la moitié de cette somme, soit 100 € lors de votre déclaration d’impôts. Au final, vous ne paierez que 500 € - 100 € = 400 € d’impôt sur le revenu !


Vous n'avez bien entendu aucune démarche particulière à effectuer si ce n’est de reporter sur votre feuille de déclaration la somme engagée pour des prestations de services à la personne dans la case "Sommes versées pour l'emploi de salarié(s) à domicile (DF) de la section "Charges ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt". 

 

Pour de plus amples informations, connectez-vous sur le site de l'administration fiscale http://www.impots.gouv.fr/.

 

 

Limitations

 

  • Cet avantage fiscal est limité à 1.000 € par foyer fiscal et par année calendaire. 
  • Il ne porte pas sur la fourniture de matériel y compris les pièces détachées, les prestations dont le client final n’est pas un particulier, ou pour du dépannage nécessitant un retour en atelier …
  • Les prestations réglées en espèces ne sont pas prises en compte.

 

 

Vous êtes non imposables ? Bénéficiez de 50% de crédit d'impôts

 

Si vous êtes non imposables, vous pourrez bénéficier d'un crédit d'impôt. Au lieu de déduire de votre impôt la moitié des sommes engagées auprès de notre organisme, l’administration fiscale vous versera le montant correspondant.

 

Le crédit d’impôt répond aux mêmes conditions que la réduction d’impôt déjà en vigueur pour les ménages imposables : les services à la personne concernés sont ceux du décret du 29 décembre 2005, le crédit porte sur 50% des dépenses engagées, les plafonds sont identiques et les dispositions s’appliquent quel que soit le moyen de paiement utilisé (Cesu ou tout autre moyen de paiement).


Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition sur le revenu de l’année 2007.

 

 

 

Les chèques emploi service universels

Vous pouvez régler avec les chèques emploi-service universels (CESU). Ce titre de paiement fonctionne sur le même principe que les Titres Restaurant.